BOCAL&CIE - SAS au capital de 10.000€

 

Siège social situé au 662 rue des Jonchères 69730 GENAY.

 

Adresse de courrier électronique : contact@bocaletcie.fr

 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon au n°890 475 072.


Conditions générales de vente des produits vendus sur le site bocaletcie.fr


Date de dernière mise à jour : 16 Décembre 2020.



1) Objet


Les Conditions Générales de Vente (CGV) désignent les présentes conditions générales de vente et d'utilisation acceptées et approuvées par l'utilisateur du site bocaletcie.fr.

Celles-ci ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Bocal&Cie permet aux utilisateurs d'accéder à son site et de réaliser leurs achats.


Le site internet est accessible à l'adresse www.bocaletcie.fr et permet aux clients d'acheter des produits alimentaires secs et frais, des produits cosmétiques, d'hygiène et des détergents dans des contenants réutilisables ainsi que des accessoires zéro déchet.

Le Client est toutes les personnes morales ou physiques ayant créé un compte utilisateur ou visitant simplement le site de Bocal&Cie.



2) Commande


a) Le Client passe sa commande conformément aux spécifications mentionnées sur le Site, pour tout produit qui y figure et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en est informé.


b) Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l'endroit désigné, les présentes conditions générales de ventes. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de retrait ou de livraison, et enfin valider le mode de paiement.


 

3) Prix


a) Bocal&Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 


b) Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 


c) Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

d) A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.



4) Paiement


Les produits et/ou services présentés sur le site sont payables à la commande.
La vente sera considérée comme définitive :


a) Après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Bocal&Cie par courrier électronique, 


b) Et après l'encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.


Modalités de paiement :


a) Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Bocal&Cie et listés sur le site.


b) Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l'encaissement effectif des sommes dues.


c) Bocal&Cie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.


Défaut de paiement :


a) Bocal&Cie se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


b) Bocal&Cie a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client de nous adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.


Réserve de propriété :


a) Il est convenu que les produits et marchandises délivrés et facturés au Client restent la propriété de Bocal&Cie jusqu'à complet paiement de leur prix.


b) Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits et marchandises.


c) Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.



5) Signature électronique


a) La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et de la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du Client en ce qui concerne :

 

·       Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, 

 

·       Signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.


b) En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter :
contact@bocaletcie.fr



6) Confirmation de commande


Bocal&Cie transmet au Client un email de confirmation de paiement récapitulant sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité et les détails sur le lieu de retrait. Le jour de retrait ou de la livraison de la commande, un email et/ou un sms de confirmation du retrait sera adressé au Client de la part de Bocal&Cie.



7) Preuve de la transaction


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bocal&Cie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



8) Informations sur les produits


a) Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet Bocal&Cie. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Bocal&Cie ne pourrait être engagée.


b) Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

 

c) L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

 

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. Bocal&Cie se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du client. Dans les cas où Bocal&Cie formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entrainera l’annulation de la commande par la société Bocal&Cie.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.



9) Mise à disposition et livraison des produits


a) Conditions : Les retraits de commande et livraisons s'effectuent uniquement dans l'agglomération lyonnaise. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande (plus d'informations directement au moment du paiement du panier de commande).


b) Disponibilité :

La disponibilité ou indisponibilité du produit est indiquée au moment de la consultation du produit par le Client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors la possibilité de demander un remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement, soit l'échange du produit. En cas d'impossibilité d'échange, Bocal&Cie se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

 

c) Transfert des risques :

Le retrait ou la livraison sont réputés effectués par la mise à disposition par Bocal&Cie ou par le transporteur de la marchandise commandée au Client.

Le(s) produit(s) commandé(s) voyage(nt) aux risques et périls de l'expéditeur ; il appartient donc en cas d'avarie au Client de faire toutes les contestations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.



10) Modalités de retrait et de livraison


a) Le retrait ou la livraison s'entendent du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Ils ne sont faits qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.


b) Les produits commandés sont mis à disposition ou livrés selon les modalités présentées sur le site.


c) Les produits sont retirés ou livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, le Client devra veiller à son exactitude. Pour la livraison : toute commande non délivrée au Client à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera livrée de nouveau aux frais du Client. Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le site internet de Bocal&Cie.


d) Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur ne pourra pas délivrer les produits et le Client sera livré de nouveau à ses frais.


e) Au moment du retrait ou de la livraison, le Client doit vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser les articles et en informer Bocal&Cie oralement ou, en cas de livraison, par email :
contact@bocaletcie.fr


f) Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant le retrait ou la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).

 

 

11) Erreurs de livraison


a) Le client devra formuler auprès de Bocal&Cie le jour même du retrait ou de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur l'email de confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.


b) La réclamation pourra être faite, au choix du Client : 

 

·       par numéro de téléphone : 06 35 29 63 95

·       par adresse de courrier électronique : contact@bocaletcie.fr


c) Toute réclamation non effectuée selon les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte dégagera Bocal&Cie de toute responsabilité vis-à-vis du Client.



12) Droit de rétractation


a) Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter du lendemain de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.


b) Le Client informe Bocal&Cie de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze jours, un email à l'adresse :
contact@bocaletcie.fr


c) Le Client pourra soit :

 

·       Retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d'achat et à ses frais à l'adresse suivante : SAS BOCAL&CIE - 662 rue des Jonchères, 69730 GENAY

·       Se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d'achat.


d) Les frais d'envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.


e) En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu'il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.


f) Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation.

 

g) En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.



13) Le remboursement du client


Principe


a) Lorsque le droit de rétractation est exercé pour un (ou des) bien(s), Bocal&Cie est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de la décision du Client de se rétracter. 


b) Bocal&Cie pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par Bocal&Cie en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.


Limites au droit au remboursement :


a) Il est rappelé outre les cas énoncés précédemment, que la responsabilité du Client pourra être engagée par Bocal&Cie en cas notamment :

 

·       de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ; 

·       de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu'à la restitution de celui-ci ;

·       de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires dans son emballage, sa notice d'emploi, sa Documentation.

 

b) Dans de tels cas, la somme qui pourra être retenue sur le remboursement du produit ou demandée au Client pourra s'élever à :

 

·       100% du prix du bien lors d'un produit endommagé,

·       100% du prix du bien concerné en cas de produit usagé,

·       100% du prix du bien en l'absence de restitution des accessoires,

·       100% du prix du bien en l'absence de restitution de sa notice ou de sa documentation.


14) La responsabilité


Bocal&Cie n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de données ou d'informations et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit par le Client.

Bocal&Cie est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Bocal&Cie ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

 

 

15) Force majeure


Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.


La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront pas être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.



16) Propriété intellectuelle


Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de Bocal&Cie.

Les Clients s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

 

17) Données à caractère personnelles


Merci de consulter notre section « Données personnelles » sur le site internet bocaletcie.fr

18) Non-validation partielle


Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.



19) Non-renonciation


Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


20) Médiation


Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation :
https://mediateur.fcd.fr/



21) Loi applicable


Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.